Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-05-13

La présente Politique de confidentialité explique comment International Automobile Authority LLC (« IAA », « nous ») exploitant la marque Automobile Driving Association (« ADA ») sur automobiledrivingassociation.com collecte, utilise, partage, conserve et protège les données personnelles des visiteurs et clients au niveau mondial. « Association » dans notre marque est descriptif — il fait référence à un produit de traduction mis à disposition des conducteurs — et ne concerne pas l’adhésion ou l’exploitation d’un automobile club, fédération automobile, organisation professionnelle, ou toute organisation similaire.

Important (version courte de notre avertissement sur les risques). Notre traduction de permis de conduire ADA (ADA-DLT) est une traduction certifiée de votre permis national valide, formatée conformément à la Convention de Genève de 1949 sur la circulation routière et la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière. Ce n’est pas un permis de conduire international (IDP) délivré par un gouvernement ou une association automobile, et ne remplace pas votre permis d’origine. Nous ne sommes affiliés ni à AAA (American Automobile Association), ni à CAA (Canadian Automobile Association), ni à ATA (American Translators Association), ni à aucun organisme gouvernemental ou automobile ; toute similarité de nom est fortuite.

1. Identité du responsable de traitement et contact

Responsable de traitement : International Automobile Authority LLC, société à responsabilité limitée de Floride, exploitant la marque Automobile Driving Association.
Adresse enregistrée : 2125 Biscayne Boulevard, Ste 204 #20167, Miami, Florida 33137, USA.
Contact confidentialité : privacy@automobiledrivingassociation.com.
Contact général : hello@automobiledrivingassociation.com.

1.1 Représentant UE/Royaume-Uni et Délégué à la Protection des Données — position actuelle

ADA a évalué ses obligations au titre de l’art. 27 du RGPD (représentant UE) et de l’art. 37 (DPO). Vu l’ampleur limitée du traitement, ADA a conclu qu’aucun représentant UE/RU ni DPO n’est requis à ce jour. ADA réévaluera et nommera ces rôles en cas de changement substantiel de volume, scope ou nature du traitement. Pour toute question relative à la protection des données, contactez privacy@automobiledrivingassociation.com.

2. Catégories de données personnelles collectées

Identité et contact : nom complet, date de naissance, sexe, pays de naissance, pays de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone (WhatsApp privilégié), adresse de livraison.
Données de vérification d'identité : photo de votre permis national (recto et verso), photo de passeport ou pièce d’identité (si collectée), selfie de type passeport, signature électronique.
Données de commande et transaction : produits achetés, format (digital ou imprimé + digital), durée de validité, langue, catégories de véhicules, moyen de paiement utilisé (les données carte sont traitées par Stripe et jamais stockées par nos soins).
Données techniques et appareil : adresse IP, identifiants appareils, type de navigateur, système d’exploitation, URL référentes, identifiants cookies.
Données de communication : e-mail, chat en direct et tickets supports (y compris transcripts avec notre agent IA « Sam »).

3. Sources des données personnelles

Directement de vous lors du paiement et de la finalisation de commande (champs mentionnés en § 2).
Depuis votre appareil et navigateur via cookies et technologies analogues (voir notre Politique de cookies).
Via le processeur de paiement Stripe (indicateurs de succès, signaux fraude, notifications de rétrofacturation).
Via les transporteurs (événements de suivi).

4. Finalités du traitement et bases légales (RGPD art. 6)

Exécution contractuelle (traitement commande ; production, livraison, remplacement de votre ADA-DLT) — RGPD art. 6(1)(b) ; LGPD art. 7(V).
Vérification d'identité et prévention fraude (y compris biométrie automatisée — voir § 11) — obligation légale et intérêt légitime (art. 6(1)(c), (f)) ; consentement explicite pour biométrie selon art. 9(2)(a).
Tenue de registres fiscaux et reporting financier — obligation légale (art. 6(1)(c)), règles IRS US et Floride.
Contrôle sanctions (Stripe Radar + OFAC lors du paiement) — obligation légale (art. 6(1)(c)); 31 CFR Parts 510/515/542/560 et textes associés.
Demandes support — exécution contractuelle et intérêt légitime (art. 6(1)(b), (f)).
Email marketing (en cas d’opt-in) — consentement (art. 6(1)(a)); LGPD art. 7(I).
Analytique et pixels marketing (Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel, Microsoft Ads/Bing UET) — consentement requis selon région (UE/RU/Brésil/Québec/UAE/KSA) ; droit d’opposition ailleurs (Californie & US opt-out).
Défense des droits et exécution de nos CGU – intérêt légitime (art. 6(1)(f)).

5. Destinataires et sous-traitants tiers

Nous partageons les données avec les catégories suivantes de destinataires, tous engagés contractuellement :

Stripe, Inc. — traitement des paiements (PCI-DSS niveau 1). Stripe Radar et criblage OFAC interviennent lors du paiement.
Transporteurs — FedEx (Express), services postaux locaux (Standard), et sur certaines routes, DHL et UPS.
Google LLC — Google Analytics (analyse), Google Ads (mesure conversion/publicité), Google Tag Manager (déploiement tags).
Meta Platforms, Inc. — Meta Pixel (publicité et mesure conversion).
Microsoft Corporation — Microsoft Advertising / Bing Ads UET tag (publicité et conversion).
Klaviyo, Inc. — plateforme email transactionnel/marketing (uniquement si opt-in).