Conditions d'utilisation

1. Parties et champ d’application

1. Ces Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (le "Client") et International Automobile Authority LLC, une société à responsabilité limitée basée en Floride, exploitant la marque "Automobile Driving Association".
2. Ces Conditions ne s'appliquent qu'aux clients particuliers. Les relations B2B et avec les agences de voyage sont régies par des accords écrits signés séparément avec notre équipe. Ces Conditions d'utilisation de détail s'appliquent uniquement aux clients particuliers et ne s'appliquent pas aux relations B2B, sauf si un accord B2B les intègre expressément.

2. Mécanisme d’acceptation

1. Vous acceptez ces Conditions en cochant la case d'acceptation lors du paiement ("clickwrap"). Votre coche est une signature électronique juridiquement valable en vertu de l’US ESIGN Act (15 U.S.C. § 7001) et de l’Uniform Electronic Transactions Act (UETA).
2. Le contrat est conclu lorsque nous affichons la page de confirmation de commande et vous envoyons la confirmation par e-mail. Aucun compte client n’est créé — ADA n’utilise qu’un paiement ponctuel.

3. Reconnaissance préalable au paiement

Lors du paiement, vous devez cocher la reconnaissance suivante avant de finaliser votre commande :

“J’ai 18 ans ou plus et je détiens un permis de conduire national valide. J’ai lu et j’accepte les Conditions d'utilisation, la Décharge de responsabilité, la Politique de remboursement et d'annulation et toutes les politiques associées d’Automobile Driving Association. Je comprends qu’Automobile Driving Association fournit une traduction certifiée de mon permis de conduire valide, formatée conformément à la Convention de Genève de 1949 sur la circulation routière et à la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière, et que ce document n’est délivré par aucune autorité gouvernementale ou association automobile.”

Vous ne pouvez pas finaliser votre achat sans cocher cette reconnaissance.

4. Description du produit et éligibilité

1. Produit. L’ADA-DLT est une traduction certifiée de votre permis de conduire national valide, disponible en version Digital Only (PDF) ou Imprimé + Digital (PDF + livret format passeport + carte au format carte de crédit), dans l’une des 12 langues (anglais, espagnol, français, italien, russe, coréen, arabe, allemand, portugais, chinois, thaï, vietnamien), pour les catégories de véhicules A, B, C, D et E correspondant à votre permis.
2. Éligibilité. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et posséder un permis de conduire national valide (non expiré). Les conditions d’éligibilité sont détaillées dans notre Politique d’âge et d’éligibilité.
3. Reconnaissances clients. Vous reconnaissez que l’ADA-DLT n’est pas un document officiel ; n'est pas un permis de conduire international ; ne remplace pas votre permis d’origine ; doit être toujours porté avec votre permis d’origine ; et que son acceptation par une autorité étrangère, une société de location ou une force de l'ordre est à leur seule appréciation.

5. Commande, tarification et paiement

1. Les prix sont indiqués en dollars américains et incluent taxes et frais applicables. Stripe convertit automatiquement dans votre devise locale lors du paiement.
2. Produits principaux et options :
   • Digital Only — 1 an : 69 $ ; 2 ans : 75 $ ; 3 ans : 79 $.
   • Imprimé + Digital — 1 an : 89 $ ; 2 ans : 95 $ ; 3 ans : 99 $.
   • Traitement VIP (livraison numérique en 5 minutes) : 29 $.
   • Livraison standard (15–30 jours) : 9 $.
   • Livraison express (3–7 jours, FedEx) : 29 $.
3. Description sur l’extrait bancaire. Les prélèvements apparaîtront avec la mention